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Conditions Générales de vente

Conditions Générales  et Particulières de Vente  de Voyage (a.p.d 04 Octobre 1994 )de la Commission de Litiges Voyage  a.s.b.l  2017 -2018

Avant de partir en vacances, nous vous recommandons de vous renseigner sur la situation dans le pays de destination.
Le site web du gouvernement fédéral donne  notamment des conseils  pour  eviter  tout   voyage non essentiel                                                            http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger -        

Article 1-Champ d’application

  • Ces conditions générales sont applicables aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994 régissant les Contrats d’Organisation et d’Intermédiaires de voyages.
  • Les parties de texte imprimées en italiques sont nos conditions particulières et sont spécifiques à l’organisateur de voyage responsable de la présente publication : ceci n’enlève en rien à leur caractère impératif d’application.

Article 2-Promotion et offre

A   Les informations contenues dans notre  Website  engagent l’organisateur  qui a édité le  dit site marchand, à moins que :

  • Les modifications dans ces informations n’aient été communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
  • Les modifications n’interviennent ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.

B.  L’Organisateur et/ou l’intermédiaire de voyage peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
C.     A certaines dates Tunisiatours peut  être amené  à proposer des promotions de dernière minute.Nous informons notre clientèle, que ces promotions n'auront aucun effet rétroactif ,sur les dossiers déja inscrits(partiellement ou totalement réglés).Les clients concernés ne pouvant prétendre en aucun cas  à  un quelconque  remboursement de la difference de prix constatée .
D   L’offre reprise sur le Website   est valable jusqu’à épuisement.

Article 3-Information émanant de l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages

 L’organisateur de voyages et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus :

A.  Avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaires de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit
a Les informations d’ordre général concernant les passeports et visa ainsi que les formalités sanitaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges ont intérêts à s’informer des formalités à accomplir auprès de leurs instances compétentes.
b Les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance-annulation et/ou assistance.

B. Au plus tard 7 jours calendrier avant la date de départ (excepté les ventes de dernière minute),de fournir par écrit aux voyageurs, les informations suivantes :
a Les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si c’est possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur.
b Le nom, l’adresse, et le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyage, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyage.
c Pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé à l’alinéa précédent n’est pas applicable en cas de contrat conclut tardivement.

Article 4-Information de la part du voyageur

  • Le voyageur doit fournir à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément. Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires  pour l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 5-Formation du contrat

  • Lors de la réservation du voyage via  une Agence de voyages ,l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
  • Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyage, par l’entremise ou non  de l’intermédiaire de voyage qui agit au nom du voyageur.
  • Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et à le droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6–Prix du voyage

Les Prix s’entendent par personne et comprennent (sauf autres indications) :

A. Transport  Aérien Vol seul (flight only)  ou Transport Maritime (traversée en bateau)   sans autres prestations terrestres

  • Le voyage aller /retour suivant les spécifications du programme aérien et le transport des bagages à  concurrence de 20 kg de bagage (1 bagage enregistré et 1 bagage à main).
  • Le voyage aller /retour suivant les spécifications du programme Maritime  et le transport des bagages à  concurrence de  poids  de bagage autorisé par la Compagnie Maritime .

B. Séjour à Forfait (vol- séjour ou vol -séjour -transfert  ou  vol+voiture  ou vol +circuit )

  • Le voyage aller /retour suivant les spécifications du programme et le transport des bagages à  concurrence de 15kg de bagage pour les vols charters et  20 kg pour les vols réguliers (1 bagage enregistré et 1 bagage à main+-/ 4 kg).
  •  Le séjour a l’hôtel avec les repas, tels que précisés dans le programme:
  • L.P.D : (logement & petit déjeuner) ; D.P : (logement, repas du soir et petit déjeuner) ; P.C : (logement, déjeuner, dîner et petit déjeuner), All Inclusive : (logement, déjeuner, dîner et petit déjeuner ainsi que les boissons et prestations de service incluses dans le concept  établi  et existant  sur place au sein de l’établissement  hôtelier retenu).
    Précision importante : la Pension complète et l’All Inclusive commencent toujours par le premier repas suivant l’arrivée et se terminent  par le petit déjeuner du jour du départ .(toutes autres prestations sont à régler sur place par le client).
  • Les transferts aéroports/hôtel de séjour/aéroport
  • Eventuellement l’assurance Annulation et ou l’assurance Assistance Voyage proposées facultativement   (selon les conditions de la Compagnie d’Assurance  proposée.)
  • La T.V.A  sur base des taux en vigueur-les Taxes Aéroports   et de sécurité  à Bruxelles et en Tunisie.

Attention : toutes les autres  dépenses, de toutes sortes  qu’elles soient, sont sous la responsabilité  et à la charge du voyageur : visa – assurances – rapatriement - taxes d'entrée-taxe de  séjour -repas et boissons non inclus - dépenses personnelles  - programme d’excursions achetées sur place - frais dus au retard dans le transport  causé par le trafic (pannes, grèves, modifications horaires ou des routes aériennes ou des moyens de  transport et autres catastrophes naturelles de toutes sortes).  Cette liste n'est pas exhaustive  et Tunisiatours  dégage tout responsabilité  sur de tels  imprévus totalement indépendants du programme et de sa volonté.

C.  Le prix convenu dans le contrat est fixé  et inclut tous les services obligatoires mentionnés sur le récapitulatif  de la réservation ou sur le  bon de commande , sous réserve d’une erreur matérielle évidente.

D. Le prix convenu peut être revu à la hausse   jusqu’à 21 jours avant la date prévue pour le départ, pour autant  que cette révision implique les parametres intervenants dans la confection du forfait voyage  tels que :

  • Des taux de change appliqués au voyage et/ou
  • Du coût de transport, y compris le coût du carburant et/ou
  • Des redevances et taxes afférentes à certains services.

Si l’augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas le  voyageur à droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l’organisateur de voyage. La révision de prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumise à cette révision de prix.

E. Pour le séjour  et les autres services  à l’étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et les taux  de change du15/06/17 ,pour le transport sur les tarifs du15/06/17 et en particulier pour le  transport charter, régulier ou supplémentaire, sur le coût moyen du carburant du mois de Juin 2017

Article 7-Paiement de la somme du voyage

Option  1 :  Lors d'une Réservation  via le  Site Tunisiatours 
Conditions Particulières  entourant le  Mode de Réservation -le Paiement -le Mode de Réglement-la Remise des documents 

 1   Acompte & Paiement du Solde 
Une réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après le paiement intégral par le client du montant facturé. Le document personnalisé et unique envoyé par TUNISIATOURS  au client par courrier électronique (e-mail) lors de la confirmation du règlement vaut facture et justificatif de paiement.

  • Achat direct  sur le site  dès que le systeme sera operationnel : Pour un achat en ligne, l’intégralité du montant facturé est à régler au moment de l’achat à travers notre plateforme de paiement sécurisé.
  • Achat hors site  : Téléphone
    -Pour toute commande  faite  40 jours  avant  la date de départ, le règlement de l'intégralité du montant du voyage sera exigé à l’inscription.
    A plus de 41 jours du départ, il sera demandé ,au moment de l’inscription , le paiement  d'un acompte au minimum égal à 30% du montant total du voyage.basique  et 50% pour un séjour à la Carte . En tout  état de cause  le Solde devra être payé au plus tard 40  jours avant la date du départ.

Attention :les réglements des différentes factures devront être honorées  dans les  24h qui suivent la date de la réservation effectuée,faute de quoi Tunisiatours considerera ce retard  de payement comme une annulation implicite.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son voyage, sans qu’il  puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à  l'Article 13– Résiliation par le voyageur des présentes  conditions de ventes:  Attention  Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette :

  • La  remise du numéro d'une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu et le compte Tunisiatours crédité du dit montant dû.
  • Un ordre de virement avant confirmation par la banque   que la  totalité du montant  du voyage ait été bien crédité  sur le compte bancaire de Tunisiatours .

Toujours pour les Achats hors site ,veuillez  bien noter que les Acomptes  et les Soldes des  factures doivent être encaissés dans les  24 heures 
Lorsque le numéro d'une carte bancaire a été fourni en garantie d'un moyen de paiement  par le client, il permettra d'effectuer  le règlement  de la somme due, et cela , dans le cas  où  le dit moyen de paiement  initial, n'a pas  permis  un encaissement dans les délais définis.
Cela  précisé,  toute confirmation  de dossier   de réservation ne sera officielle , que lorsque le montant  total du voyage ,sera bien  crédité sur  le compte bancaire de Tunisiatours 
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé  endéans le délai défini, TUNISIATOURS  considèrera qu'il s'agit d'une annulation de  fait du client. TUNISIATOURS  pourra   ainsi  être, en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulation  applicables  mentionnés dans  l'article 13: Résiliation par le voyageur des présentes conditions de ventes.
 Il est à noter que l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes les précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription au responsable du groupe ou à l’agent de voyage- vendeur avec une annotation qui permet à Tunisiatours de pouvoir ou pas confirmer le voyage concerné , au plus tard 21 jours avant la date du départ

2   Modes de Paiement  
 Les modes de paiement possibles sont : 
Avant le départ:

  • Achat sur le site,des que le systeme de payement sera opérationnel : Le client peut payer par carte bancaire (telles que Visa, Mastercard…)sur le site internet www.tunisia-tours.com à partir de notre  plateforme de paiement en ligne sécurisé .
  • Achat sur site ou  hors site  :  Par virement bancaire. sur le  compte Tunisiatours  dans les délais ne dépassant pas  24 heures .

 Après le départ : si nécessité ou urgence  oblige et uniquement  en cas  de prolongation  ou de modification  de séjour 

  • Par téléphone : en communiquant les coordonnées de sa carte bancaire et sous réserve d'avoir les accords des organismes  bancaires compétents.
  •  Par virement bancaire. dans  un  délai   ne dépassant pas  24 heures 

 Toute réservation de base et ou complémentaire  ne seront confirmées, qu’après réception du montant total du voyage.

 3   Modes de Réservation  
 Les demandes de réservation peuvent être traitées  comme suit  :

 Pour réaliser la réservation, le client doit obligatoirement :

  • Fournir des moyens de règlement valides ;
  • Etre âgé d'au moins 18 ans, être résident en Belgique ou éventuellement en France ,Pays Bas ,Luxembourg  , être juridiquement capable de contracter et pouvoir répondre aux conditions énoncées aux présentes ;
  • Fournir des coordonnées valides : adresse email (obligatoire), numéro de fax, numéro de téléphone portable (obligatoire), adresse postale,…

4  Remise des Documents de voyage contractuels  et  de la Facture 
 Suite au règlement intégral et à la confirmation d’une réservation, un (ou plusieurs) emails de confirmation, composé(s) des documents de voyage, des documents contractuels et de la facture électronique, est (sont) envoyé(s) au client à l’adresse électronique qu’il aura indiquée lors de sa réservation. Le client devra imprimer ses documents de voyage directement à partir de l’email reçu,sur  sa messagerie électronique.
 Généralement les documents de voyages consistent  des pièces suivantes :

  • Billet d’avion électronique qui pourra vous être demandé lors de l’enregistrement.
  • Un bon de réservation ou d’échange (Voucher), indiquant les détails de votre séjour, à imprimer et à présenter à la réception de l’hôtel.
  • Un  bon  de réservation ou  d’échange (Voucher) pour les transferts de/vers  l’aéroport  de destination à remettre à notre Réceptif local
  • Un ou plusieurs bons de réservation ou d'échange  complémentaires  pour toute réservation optionnelle effectuée.
  • Une feuille information avec les coordonnées  de la Représentation  Locale  de l'Organisateur de  Voyages 

 Recommandation  de Bien noter   :Pour tout autre type de réservation ou pour toute prestation supplémentaire commandée (Cure de bien-être, location de voiture, …), l’email de confirmation générera les bons d’échanges (vouchers) relatifs aux prestations demandées. Le client devra les imprimer et les conserver. Ils lui seront demandés à son arrivée sur le lieu de délivrance de chaque prestation.
 Si, 5 jours avant le départ(sauf pour les dernières minutes ), vous n'avez toujours pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les réexpédier en temps utile  par voie électronique .
 Il est à noter qu’en cas d’inscription tardive, la veille du départ, les documents de voyage pourront être exceptionnellement remis aux clients à l’aéroport(uniquement Aéroport de Bruxelles)
 Par ailleurs, dans le cadre de vols  charters  ou spéciaux , vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. TUNISIATOURS  contactera alors le Client aux coordonnées qu’il lui aura communiquées (GSM -EMAIL). Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre messagerie électronique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
En  cas de transmission erronée, par le client,de ses  coordonnées ,TUNISIATOURS décline toute responsabilité en cas de  non -execution ou de mauvaise execution du voyage,  en raison,soit de la non réception des documents  de voyage ou alors  de l'une ou de  l'autre information importante relative au bon  déroulement de son voyage. 

Option 2 : Lors d'une Réservation  via votre Agence de Voyage
Conditions Particulières  entourant le  Mode de Réservation -le Paiement -le Mode de Réglement-la Remise des documents

A. Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire établie par l'Agence de Voyage, le voyageur paye à la signature du bon de commande    et par personne un minimum  de 30%  du montant total du voyage classique et au moins  50% lors d'une réservation de séjour à la carte,et  tout  cela  à titre d'acompte .
B. Attention : pour les  vols seuls ou transport maritime seul sans autres prestations ,le montant total du billet de transport est exigé.
C  Sauf convention contraire mentionnée sur le bon de commande de l'Agence de voyage , le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ ,à condition qu'il ait au préalable reçu ou qu'il recoive simultanément ,la confirmation écrite du voyage et cela ,en sachant  que les documents de voyage ne seront remis qu'une fois  payé la totalité du montant du voyage.
D  Si la réservation a lieu moins d’un mois avant le départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.

1   Acompte & Payement du solde   
Une réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après le paiement intégral par le client   et via son Agence de voyage  du montant facturé. Les  documents  adminitratifs et de voyage  inhérents à la constitution du dossier seront  adressés à l'Agence de voyage 

  • Achat  via  votre Agence de voyage   : 
    -Pour toute commande à 30 jours au moins de la date de départ, le règlement de l'intégralité du montant du voyage sera exigé à l’inscription.
    - A plus de 30 jours du départ, il sera demandé le paiement au moment de l’inscription d'un acompte au minimum égal à 30% du montant total du voyage basique  et au moins  50% pour un forfait voyage à la carte . 
    En tout état de cause  ,le Solde devra être payé au plus tard 30 jours avant la date du départ.

Le client (Agence de voyage ) n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il  puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à  l'Article 13– Résiliation par le voyageur des présentes  conditions de ventes:   Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette :
 Les acomptes et les soldes doivent être encaissés dans les 24 heures ouvrables   qui suivent la date de réservation  et  la date d'exigibilité.
 Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issu du délai défini, TUNISIATOURS  considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du client. TUNISIATOURS  sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables  à l'article 13 Résiliation par le voyageur des présentes conditions de ventes.
 Important  : Il est à noter que l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes les précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription  au responsable du groupe  ou à l’agent de voyage- vendeur  avec une  annotation  qui permet à  Tunisiatours  de pouvoir ou pas confirmer   le voyage  concerné  ,  au plus tard 21 jours avant la date du  départ

2.   Modes de Paiement  
 Les modes de paiement possibles sont : 
Avant le départ

  • Achat  via votre Agence de voyage  : 
     Par virement bancaire..émanant de l'Agence de voyage concerné
    -  Par domiciliation bancaire Europeenne au seul cas ou la dite Agence de Voyage ait  effectué au préalble, les démarches necessaires pour l'application de  cette procédure de réglement 

Après le départ : si nécessité ou urgence  oblige et uniquement  en cas de prolongation ou  de modification de séjour 
Par  le biais de votre Agence de voyage :  Téléphone  suivi d'une confirmation par mail de ce complément de réservation.
 -  l'Agence  fera le  reglement  selon la procedure la plus rapide possible 
Toujours pour les Achats via Agence ,veuillez  bien noter que les Acomptes et les Soldes des  factures doivent être encaissés dans les  24 heures 

 3.  Modes de Réservation  
 Les demandes de réservation peuvent être triatées  comme suit  :

  • Par téléphone au  00.32.2.460.54.94 (Service Réservation)
  • Par email à l’adresse info@tunisia-tours.com

 Pour réaliser la réservation, l'Agence de voyage concernée  prendra toutes les dispositons contractuelles et usuelles aux fins de concretiser le dossier de réservation du client potentiel

4.  Remise des  Documents  Administratifs  & de voyage contractuels   
 Selon les délais impartis, l'Agence de voyage recevra automatiquement  les pièces  inhérentes à la réservation  effectuée  et devra nous communiquer les coordonnées du Client  notamment le GSM & son adresse MAIL 
 Pour information, les documents de voyages comprennent  généralement  les  pièces suivantes :

  • Billet d’avion électronique qui pourra vous être demandé lors de l’enregistrement.
  • Un bon de réservation ou d’échange (Voucher), indiquant les détails de votre séjour, à imprimer et à présenter à la réception de l’hôtel.
  • Un  bon  de réservation ou  d’échange (Voucher) pour les transferts de/vers  l’aéroport  de destination à remettre à notre Réceptif local
  • Un ou plusieurs bons de réservation ou d'échange  complémentaires  pour toute réservation optionnelle effectuée.
  • Une feuille information avec les coordonnées  de la Représentation  Locale  de l'Organisateur de  Voyages 

 Bien noter   :Pour tout autre type de réservation ou pour toute prestation supplémentaire commandée (Cure de bien-être, location de voiture, …), l’email de confirmation génerera les bons d’échanges (vouchers) relatifs aux prestations demandées.l'Agence devra  à son tour  ,les remettre au client  étant signalé  qu'il lui seront demandés à son arrivée sur le lieu de délivrance de chaque prestation.
 Si, 5 jours avant le départ, vous n'avez toujours pas reçu ces  documents de voyage, l'Agence  devra  nous le faire savoir afin que nous puissions les  lui réexpédier en temps utile  par voie électronique .
 Il est à noter qu’en cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être exceptionnellement   remis aux clients à l’aéroport(uniquement Aéroport de Bruxelles)
 Par ailleurs, dans le cadre de vols  charters  ou spéciaux , vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. TUNISIATOURS  contactera alors  'Agence de voyage  et le Client  par  MAIL . Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre messagerie électronique jusqu'au moment  du départ  du client ,même  si  l'Agence   ait déjà réceptionné  et remis  les documents de voyage au client .
En  cas de transmission erronée, par l'Agence  ,des  coordonnées du Cllient  ,TUNISIATOURS décline toute responsabilité en cas de  non -execution ou de mauvaise execution du voyage,  en raison,soit de la non réception des documents  de voyage ou alors  de l'une ou de  l'autre information importante relative au bon  déroulement de son voyage. 

Article 8-Cessibilité de la réservation

A  Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions régissant le  contrat d’organisation  de voyages.Le cédant doit informer l’organisateur de voyages, de cette cession,  dans un délai le plus bref  possible et cela bien sûr  avant le départ  prévu .
B. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de cession qui s’élèvent par personne à :

  • Jusqu'à 8 semaines (56 jours)  avant le départ  20%  du montant du voyage
  • de 55 jours jusqu’à 3 semaines (21 jours) avant le départ : 40%
  • de 20 jours jusqu’à 11 jours avant le départ : 60 %
  • de 10 jours jusqu’à 05 jours avant le départ : 80%
  • de 4 jours jusqu’à l’heure de départ : 100% du montant du voyage.

Article 9-Autres modifications par le voyageur

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages portera au compte du voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.Ils s’élèvent par personne à :
A.     Changement de langues des documents /  et selon disponibilité : type de chambre / type d’arrangement de séjour/ type de voiture:

  • jusqu’à 8 semaines (56 jours) avant le départ : 25€
  • de 55 jours jusqu’à 3 semaines (21 jours) avant le départ : 50€
  • de 20 jours jusqu’à 11 jours avant le départ : 200 €
  • de 10 jours jusqu’à jusqu’à l’heure de départ : 100% du montant du voyage.

B.     Changement d’hôtel / de destination (région) / de dates aller et/ou retour/de nom :

  •  jusqu’à 8 semaines (56 jours) avant le départ : 20% du montant du voyage
  • de 55 jours jusqu’à 3 semaines (21 jours) avant le départ : 40% du montant du voyage
  • de 20 jours jusqu’à 11 jours avant le départ : 80 % du montant du voyage
  • de 10 jours jusqu’à l’heure de départ : 100% du montant du voyage

  C.Transport  Aerien  Vol seul (flight only)  ou Transport maritime (traversée en bateau)   sans autres prestations terrestres 

  • Toute modification entre la date de réservation et le jour de départ : 100% du montant du voyage.

Article 10-Modification avant le départ par l’organisateur de voyages

A  Si avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
B. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais, et en tout cas avant le départ.
C. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
D. Si le voyageur n’accepte pas les modifications, il peut demander l’application de l’art. 11.

Article 11-Résiliation avant le départ par l’organisateur

A. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, ce dernier à le choix entre :

  • Soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure ,l'organisateur  de voyages doit rembourser au voyageur la différence dans les meilleurs délais.
  • Soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

B. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf :

  • Si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévu, dans le contrat,et nécessaire à l’exécution de celui-ci,n’a pas été atteint,et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat,et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ .
  • Si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce ,non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque, et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, malgré toute la diligence déployée.

Article 12-Non-exécution partielle ou totale du voyage

A. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée,l’organisateur de voyages prendra toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
B. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommagera le voyageur à concurrence de cette différence.
C. Lorsque de tels arrangements sont possibles, ou si le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages  devra lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et sera tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13-Résiliation par le voyageur

A. Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subit à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s’élever à une fois le prix du voyage au maximum.
B L’annulation par le voyageur d’un voyage organisé ou billet d’avion seul, doit se faire soit directement soit  par l’intermédiaire de voyage, par  courriel  ou courrier postal   adressé à TUNISIATOURS   avec indications des références du voyage :
1.  Transport  Aérien: Vol seul (flight only) ouTransport maritime (traversée en bateau)  sans prestations terrestres 

  •    A partir   de la réservation jusqu’au jour du départ: 100% du montant du Billet.

2.  Voyage à forfait (séjour + vol +transfert )

  • Jusqu’à 8 semaines (56 jours) avant le départ : 25% du montant du voyage
  • De 55 jours jusqu’à 3 semaines (21 jours) avant le départ : 50% du montant du voyage
  • De 20 jours jusqu’à 11 jours avant le départ : 75% du montant du voyage
  • De 10 jours jusqu’au jour de départ : 100% du montant du voyage.

Article 14-Responsabilité de l’organisateur de voyages

A.  L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur base des dispositions du contrat d’organisations de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplie par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice au droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires en responsabilité.
B.  L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
C  Si une convention internationale est d’application à une prestation faisant l’objet du contrat de voyage, la responsabilité de l’organisateur est, le cas échéant exclue ou limitée conformément à la convention.
D  Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommage matériels et la perte de jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
E  Pour le reste, les articles 18 et 19 de la Loi mentionnée dans l’article 1 sont d’application.

Article 15-Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs personnels ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

Article 16-Règlement des plaintes

A. Avant le départ: des plaintes antérieures à l’exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée  ou contre accusé de réception, auprès  de l’intermédiaire  ou l’organisateur de voyages.
B  Pendant le voyage: les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite (endéans les 24h) sur place et par écrit, de manière appropriée et pouvant  servir de preuve afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera dans l’ordre suivant:

  • Si problème  de billet d'avion ou de bagages:au Représentant  à l'aéroport  de la  Compagnie Aérienne assurant le vol.
  • Si problème de transfert Aéroport Hôtel Aéroport :au Représentant de l'Agence Réceptive  à destination representant l’organisateur de voyage.
  • Si problème relèvant de  l'hôtel(chambre-équipements-services): le voyageur doit s'adresser immediatement  dans l'ordre suivant : à la Direction de l'établissement et en cas de non satisfaction au Representant de l'organisateur de voyages,enfin en cas de non satisfaction  et simultanément  à l'intermédiaire  de voyages  ayant assuré la réservation  et à l'organisateur lui même .mailto:: info@tunisia-tours.com

C  Après le voyage : les plaintes (transferts -hôtel )qu’il est impossible d’introduire sur place(avec preuve à l’appui de l'impossibilité) ou qui n’ont pas pu être résolues sur place de façon satisfaisante, doivent être introduites au plus tard 10 jours  après la fin du  voyage auprès de l’intermédiaire, ou à défaut, auprès de l’organisateur de voyages, par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Nb:Toute réclamation n'ayant pas  respectée  la  procédure décrite ci-dessus, ne sera en aucun cas recevable et avec aucun recours possible 

Article 17-Procédure de conciliation

1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.http://www.clv-gr.be/index_fr.htmlLien externe  Commission de Litiges Voyages asbl
Secrétariat :Rue du Progrès 50-1210 Bruxelles-Tél. : 02 277 61 80 - 02 277 62 15 (de 9h à 12h)Fax : 02 277 91 00E-mail : litiges-voyages@clv-gr.be
3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un 'accord de conciliation'. Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de € 50, la procédure de conciliation sera entamée.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties. Secrétariat de la 'Cellule conciliation': Blvd du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, tél 02 277 61 80, fax 02 277 91 00, e-mail: conciliation.clv@skynet.be

Article 18-Arbitrage ou Tribunal

1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de € 1.250, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d'arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l'ouverture d'un dossier d’un montant à partir de € 1.250 à la Commission de Litiges Voyages. En dessous de € 1.250, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.
3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages:
Tél 02 277 62 15 (de 9 à 12 h), Fax 02 277 91 00, Blvd du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, e-mail:  litiges-voyages@clv-gr.be -clv.gr@skynet.be

Article 19 – Législation et compétences

Le droit belge régit ce contrat. Les litiges relatifs à des dommages corporels ou ceux non résolus par la Commission de Litiges sont de la seule compétence du Tribunal du Siège de Bruxelles

Article 20 :Précisions importantes

Conformément  à l’Article 6– Prix du voyage,  repris sur  nos Conditions  Générales de Vente, en cas de variation du cout des transports (ex : carburant), des redevances et taxes afférentes aux prestations (ex : taxes aéroport), ou de modification des parités monétaires dont nous ne pourrions éviter la répercussion ; un complément de prix pourra vous être réclamé jusqu’à 21 jours avant le départ.
 Bien que les prix*  soient calculés avec précision, une erreur est toujours possible. TUNISIATOURS  .se réserve le droit de corriger ces erreurs dans une communication  soit  directement au voyageur   soit  à l’intermédiaire de voyages. Il est expressément conseillé de toujours consulter  le site  ou alors votre agent de voyages. Le client pourrait également choisir de ne pas accepter le prix rectifié et préférer renoncer à son achat mais ne pourrait alors réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Le  descriptif   des hôtels  et  produits a été réalisé   avec la plus grande minutie, malgré cela, l’une ou l'autre des prestations mentionnées voire  équipement, peuvent être momentanément non disponibles, supprimés inopinément  par la Direction de l’hôtel ou par  celle  du prestataire local .
Dans le cas   où notre fidèle clientèle se trouverait confronté  à une telle situation, nous tenons à  nous excuser   d’avance, pour une telle inapplication, qui   reste totalement en dehors de notre compétence et de notre  responsabilité.  
 Les informations contenues sur ce site sont susceptibles d’être modifiées par TUNISIATOURS  sans préavis conformément aux lois en vigueur.
 (*) Les prix affichés sur ce site sont  toujours par personne et par période de séjour avec  TVA & Taxes aéroport incluses,
Suite à des circonstances indépendantes ou non de sa volonté, il peut arriver que TUNISIATOURS  .soit contraint  de suspendre ou de supprimer certains produits. Nous sommes toujours disposés à vous offrir une alternative au cas où un hôtel ou un moyen de transport feraient défaut

                                                                                                                            Editeur - Responsable-A.Hamrouni